CGV.

Les présentes CGV sont conclues entre la société SAS RecruteUnVieux, dont le siège social et l'identification figurent dans les mentions légales, ci-après « l'Éditeur », et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles utilisant les services payants du site recruteunvieux.com, ci-après « le Client ».

Les présentes ont pour objet de définir les conditions de fourniture par l'Éditeur des services de publication d'offres d'emploi, de mise en avant éditoriale et d'accès aux outils de recrutement destinés aux profils seniors (50 ans et plus).

• Publication standard :gratuite, dans la limite des conditions d'usage.
• Boost ciblé : 49 € HT par offre — mise en avant 14 jours.
• Pack Comex : 149 € HT — 3 offres boostées + accès aux avis détaillés.
• Pack Pro : 199 € HT par mois — publications illimitées + signaux marché + analytics recruteur.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur est appliquée. Toute évolution est notifiée par email avec un préavis de trente (30) jours.

Les services payants sont réglés par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible à la commande ; en cas d'abonnement mensuel, par prélèvement automatique le jour anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

Les services dématérialisés sont activés dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le recruteur s'engage à :

• ne publier que des offres réelles, vérifiées et conformes au droit du travail applicable ;
• ne pratiquer aucune discrimination prohibée par les articles L.1132-1 et L.1133-1 du Code du travail ;
• respecter la confidentialité des candidatures reçues ;
• n'utiliser les données des candidats que pour évaluer la candidature exprimée.

Le candidat garantit l'exactitude des informations qu'il publie sur son profil et reconnaît que la mise en relation avec un recruteur ne constitue pas une garantie d'embauche.

La marque RecruteUnVieux, l'identité visuelle, le code source et l'ensemble des contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence non-exclusive de diffusion sur le site pour la durée de la publication.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. Les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image) sont expressément exclus.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en particulier panne d'infrastructure cloud généralisée, attaque informatique d'envergure, ou décision administrative limitant l'accès au service.

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son tableau de bord, avec effet à la fin de la période en cours. L'Éditeur peut résilier de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave (publication d'offres discriminatoires, fraude, défaut de paiement persistant).

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est encadré par le DPA, qui constitue une annexe contractuelle aux présentes.

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.